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Droit des assurances

Ce programme n'est pas organisé actuellement.

Plusieurs des thèmes abordés ci-dessous sont traités dans les séminaires d'actualisation.

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INTRODUCTION

Ce programme est destiné aux personnes ayant à traiter dans le cadre de leurs activités des questions relatives aux assurances et vise à leur fournir une information actualisée complète ainsi que des solutions aux problèmes rencontrés dans ce domaine notamment par la méthode d'étude de cas. Le public visé par ce programme est composé pour l'essentiel d'avocats, magistrats, comptables, courtiers en assurances, agents et gestionnaires de compagnies d'assurances, sociétés mutualistes, banques, experts et juristes.

Conçu dans l'optique d'une formation continuée en horaire décalé, ce programme spécialisé vise un double objectif qui consiste à permettre aux participant(e)s assidu(e)s :

  • de réunir une information actualisée la plus complète possible sur les mécanismes juridiques propres au secteur du droit, des assurances et de la responsabilité;
  • d'utiliser cette information pour émettre de manière opérationnelle et optimale des hypothèses de solutions aux problèmes juridiques concrets qui se posent dans ce secteur.

Le cycle proposé offre un enseignement dynamique basé sur la méthode des cas et des exposés synthétiques de professeurs spécialisés. Les méthodes pédagogiques prévoient la mise à disposition de documents de travail pour les étudiant(e)s et réservent une large place au partage des expériences professionnelles.

Une évaluation, comprenant la rédaction et la défense d'un mémoire ainsi qu'une épreuve portant sur les matières vues, sanctionne le post-graduat par un diplôme. Des élèves libres sont admis.

Un certificat de participation est remis aux personnes qui ont fait preuve d'une présence active durant la formation.

CONTENU

  • Fondement du droit des assurances (18 h).
  • Les principes généraux de la responsabilité civile (15 h).
  • Les principales branches du droit des assurances - partim : l'assurance des véhicules automoteurs (12 h).
  • Les principales branches du droit des assurances - partim : l'assurance incendie, (18 h).
  • Les principales branches du droit des assurances - partim : l'assurance RC professionnelle
    et familiale, (18 h).
  • Les principales branches du droit des assurances - partim : l'assurance de risque professionnel : les accidents du travail (12 h).
  • L'expertise en droit des assurances (6 h).
  • Le dommage corporel - partim : l'expertise (6 h).
  • Le dommage corporel - partim : l'évaluation (9 h).
  • Le statut juridique du courtier et de l'agent (6 h).

MODALITES

Horaire :
120 heures de cours réparties sur un an, à raison d'une séance de 3 h par semaine, en principe le jeudi de 18 h à 21 h.
La 1ère séance = A DETERMINER.

Inscription :
Le droit d'inscription au post-graduat s'élève à 770 € ( syllabus non compris ) à verser au compte du CIFoP n°360-0002797-87. Le CIFoP est agréé par la Région Wallonne en tant qu'opérateur "chèque-formation". Ces chèques sont délivrés par Sodexho (tél. 02/547.55.86).
La date limite d'inscription = A DETERMINER.
Toute inscription annulée avant le début du cycle sera remboursée moyennant retenue de 50 € pour frais administratifs.

REFERENCES